Traité transatlantique : l’Assemblée nationale contre la suspension des négociations

Par Richard Hiault | 22/05 | 19:06 | mis à jour à 19:3

Les députés français ont adopté une résolution appelant à la vigilance de la Commission européenne dans ses négociations sur le traité transatlantique. L’appel à la suspension des discussions déposé par le Front de gauche a été rejeté.

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La résolution déposée par le Front de gauche (FG) appelant, jeudi à l’Assemblée Nationale, à la suspension des négociations entre Européens et Américains d’un traité transatlantique de libre échange et d’investissement (TTIP) n’a pas été adoptée. Objet d’un premier débat au sein de l’Assemblée Nationale, le TTIP est, depuis lundi à Arlington (Etat de Virginie), en discussion. C’est la cinquième session de négociation depuis le lancement des pourparlers, il y a un an. Pour le Front de gauche, la suspension des négociations devait permettre l’organisation « d’une consultation publique et démocratique permettant aux peuples souverains et à leurs représentants de se prononcer sur la poursuite ou non des négociations ». Mais à l’initiative du Parti Socialiste (PS), les commissions des Affaires étrangères et européennes de l’Assemblée ont supprimé du texte présenté dans l’hémicycle cette demande ce qui revient à « le vider de l’essentiel », selon le communiste André Chassaigne, chef de file des députés FG. La nouvelle version du texte rédigée par ses commissions des Affaires étrangères et européennes « demande à la Commission européenne d’assurer la transparence des négociations ». De ce fait, les députés FG ont voté contre un texte « dénaturé » tandis que les écologistes ont refusé de prendre part au vote. Les socialistes ont voté pour la résolution, adoptée par 28 voix contre huit. Le texte appelle aussi au respect de « lignes rouges », notamment sur « le plein respect du droit à la privée et à la protection des données personnelles ». Il refuse aussi que le futur traité aboutisse à « un ajustement par le bas » des normes européennes « en matière d’environnement, de santé ou de sécurité au travail ».

Lors des débats, la secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Fleur Pellerin, a plaidé pour la poursuite des discussions par la Commission européenne en charge de la conduite de la politique commerciale de l’Union européenne et, à ce titre, habilitée à négocier des accords commerciaux bilatéraux. Les députés ont appelés à la « vigilance » notamment sur la création éventuelle d’un mécanisme d’arbitrage entre les Etats et les investisseurs si ceux-ci s’estimaient lésés par l’adoption d’une législation contraire à leurs intérêts commerciaux et capitalistiques. Un sujet qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique de la part de la Commission européenne jusqu’au 6 juillet date à laquelle celle-ci rendra un rapport. « Le débat ne sera alors pas clos », a promis Fleur Pellerin, affirmant le droit des Etats à édicter des réglementations comme « une priorité absolue ». Une large part des discussions se sont focalisées sur le fait que le mandat de négociation donnée par les Etats membres de l’Union européenne en juin 2013 à la Commission européenne n’ait pas été rendu public. « Comment faire confiance à une procédure largement opaque ? », a déclaré Xavier Bertrand (UMP). Fleur Pellerin a rappelé que non seulement le Parlement européen mais aussi les parlements nationaux auraient à ratifier ce futur traité.

Richard Hiault

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